Conditions générales de vente
Washaby naît d’un constat:
La lessive est le premier facteur de pollution des ménages, dans l’eau, pour les déchets plastiques ou l’empreinte carbone qu’elle génère
Article 1 : OBJET
Les conditions Générales de vente décrites ci-après, consultables sur le site www.washaby.fr détaillent les droits et obligations de l’entreprise WASHABY dans le cadre de la vente de capsules de lessive écologique.
Article 2 : PRODUIT OFFERT
A travers son Site, la société WASHABY propose à ses Clients des services de ventes de capsules de lessive écologique. Ces capsules sont livrées directement dans la boîte aux lettres du Client à un rythme défini par le client. Dans le cas où la boîte aux lettres ne dispose pas des dimensions standard et donc ne permette pas de déposer le produit WASHABY à l’intérieur ; la livraison se fera à un point relais.
L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales. Il est conseillé aux Visiteurs, et Clients de les sauvegarder et de les imprimer.
Article 3 : RECOMMANDATIONS D’USAGE
L’usage des capsules de lessive WASHABY doit suivre les recommandations d’usage de la FICHE PRODUIT publiée sur ce site ainsi que sur l’étiquette du produit livré à domicile.
Il est impératif que les capsules restent hors de portée des enfants, elles ne doivent pas être en contact avec les yeux ; elles ne doivent pas être ouvertes, mouillées, coupées ou perforées.
Article 4 : FORMULES D'AQUISITION DU PRODUIT WASHABY
il existe deux formules pour aquérir les capsules Washaby - l'achat unique et l'abonnement.
a) L'Achat unique:
L'achat unique designe le contrat auquel souscrit le Client auprès de la sicuété WASHABY afin de lui permettre de recevoir une seule fois les capsules de lessive écologiques WASHABY. Si le client désire recevoir de nouveau les capsules par la suite, il devra soit proceder à un nouvel achat soit souscrire a l'Abonnement.
b) L'Abonnement:
L’Abonnement désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société WASHABY afin de lui permettre de recevoir à une fréquence définie par le Client lors de son inscription, ou sur son compte Client, les capsules de lessive écologiques WASHABY. Cet abonnement se renouvelle automatiquement et de manière tacite à chaque fin de frequence d'usage (défini par le Client) et lors de l'envoi d'une nouvelle commande.
Article 5 : PRIX
Les prix sont ceux publiés sur le site. La société WASHABY se réserve le droit de modifier les prix ; les nouveaux prix n'entrent en vigueur que pour les commandes faites à posteriori.
Dans le cas du système de parrainage de nouveaux Client de la part d’un Client actif, la société WASHABY appliquera automatiquement à la prochaine livraison la ou les réductions dues.
Article 6 : COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Validez votre commande ». ll accepte par là-même les conditions Générales de vente.
Après acceptation de la commande, WASHABY enverra par mail une confirmation de la commande par courrier électronique ; cette information reprend tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société WASHABY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société WASHABY dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client (info@washaby.fr).
Article 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Dans le cas d’un Abonnement , le prélèvement se fait une première fois au moment de la commande puis à chaque nouvelle préparation de commande (environ 4 jours avant réception).
Dans le cas de l'Achat Unique, il se fait au moment de la commande.
Article 8 : DÉLAI D’ANNULATION DE L’ABONNEMENT
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment s’il le fait au moins 7 jours avant la date de réception de la prochaine livraison.
Il ne sera pas dans l’obligation de justifier sa décision mais pourra être contacté par un membre de la société WASHABY afin d’en connaître la raison dans un but d’amélioration de ses services. Le Client sera cependant en droit de ne pas répondre à cette sollicitude.
Dans le cas de la résiliation d’un abonnement Annuel avant l'échéance des 6 envois, il ne sera pas remboursé au client la somme ou la partie proportionnelle de l’abonnement non reçu. Le client continuera à recevoir ses packs jusqu’à échéance de l’abonnement, sauf s’il demande de ne plus recevoir de pack. Cette demande spécifique devra être faite par mail en précisant la requête dans l’objet du mail avec Nom et Prénom du Compte Client : info@wshaby.fr
Article 9 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
La société WASHABY se réserve le droit en cas de non-respect des présentes CGV de désactiver voire de résilier un abonnement. Cette décision peut être due à une fausse information lors de la création du compte, à des incidents de paiement, ou au non-respect de notre article des CGV.
La société WASHABY informera par mail le Client en question de la désactivation de son compte.
Dans le cas d’un abonnement Annuel ; il ne sera pas restitué une partie de l’abonnement versé par le Client. Celui-ci n’ayant pas respecté les CGV validés lors de sa commande.
Article 10 : LIVRAISON
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Si le Client souhaite modifier son adresse, il peut le faire à tout moment en respectant le délai d’au moins 7 jours avant la date de la prochaine livraison, en modifiant les données dans son Compte Client.
Si l’adresse de la commande ou du Compte Client s’avère être erronée ; la société WASHABY ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis par le client. Si le colis nous est renvoyé, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
En cas de retard d’expédition, le client sera informé par mail. En cas de non-réception du colis, le Client devra prendre contact avec la société WASHABY par mail (info@washaby.fr) en stipulant dans l’objet du mail le sujet de la requête.
Article 11 : RETOUR
Le client dispose de 7 jours pour faire une demande par mail, en cas de produits abîmés, ou de pièces manquantes, à l'adresse suivante : info@washaby.fr en stipulant dans l’objet le sujet de la requête. Il devra inclure des photos et des descriptifs des dommages.
En cas d’acceptation du préjudice, la société WASHABY renverra gratuitement un pack au Client.
Article 12 : RESPONSABILITÉ
Toutes les informations présentes sur le site www.washaby.fr relatives à l'ensemble des produits mis en vente sur le site proviennent de nos fabricants, producteurs et fournisseurs. La société WASHABY ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements. La société WASHABY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société WASHABY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les Conditions Générales de Vente sont soumise à la loi française.
Article 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site washaby.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WASHABY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, ou qu'ils concernent les logiciels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société WASHABY.
Article 15 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La société WASHABY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client.
Ces données auront pour objet la gestion des commandes, l'analyse de l’activité de WASHABY ainsi que l’amélioration des services de la société. Elles pourront être transmises aux société partenaires qui contribuent à ces services (gestion des commandes, paiement, transport). Ces données sont également conservées à des fins de sécurité et de respect des obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Les détails de l’utilisation de ces données sont indiqués dans notre Chartre Vie Privée, présente sur ce site.